ProLibre

EN adhérant à cette Charte, les membres s’engagent à respecter les principes suivants :

1) Proposer à ses clients, utiliser, développer ou intégrer exclusivement des solutions faisant appel aux logiciels libres, sauf s’il n’existe aucune alternative compétitive, ou si le client l’exige et faire ainsi leur la devise : Du libre toujours et partout où c’est possible .

2) Ne protéger ses créations qu’avec des licences reconnues par la FSF ou l’OSI.

3) Respecter et promouvoir les normes et les standards ouverts.

4) Informer systématiquement clients et partenaires de leurs droits et obligations en tant qu’utilisateurs de logiciels libres s’ils redistribuent des logiciels libres.

5) Définir et mettre en oeuvre, en accord avec le client, les procédures nécessaires à la pérennité des programmes et des données : documentation, paramétrage, configuration, sauvegarde, archivage, traçabilité...

6) Respecter les usages et les modes de fonctionnement collaboratifs des communautés du logiciel libre et contribuer dès que possible aux projets déjà existants.

8) Ne jamais dénigrer le travail d’un autre et considérer le travail commercial comme une forme de prestation.

7) Accepter les décisions du Conseil d’Ethique de ProLibre en cas de sanction.